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Amendement N° 541 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 53
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en matière de séparation des Églises et de l’État.
Exposé Sommaire :
Dans les territoires outre-mer la question de la laïcité n’est pas toujours appréhendée de la même manière qu'en métropole. L'importance des cultes et les traditions coutumières qui y ont cours conduisent à porter une attention particulière aux cultures locales multiples et à l'impact des nouvelles dispositions prises par cette loi sur les citoyennes et les citoyens ultra-marin.e.s.
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