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Amendement N° 559 rectifié (Irrecevable)
Respect des principes de la république
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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