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Amendement N° 56 rectifié (Tombe)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 30 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Masson.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le principe de laïcité et de neutralité du service public s’applique aux personnes qui participent aux activités scolaires de l’enseignement public, y compris lors des sorties scolaires.
Exposé Sommaire :
Il convient de réagir contre certaines dérives, telles que le port du voile islamique par les accompagnatrices des sorties scolaires.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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