Amendement N° 569 rectifié (Irrecevable)

Respect des principes de la république

Avis de la Commission : article 45
( amendement identique : )

Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Pierre Ouzoulias 

Après l'article 46

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par préférence, le Panthéon est le lieu des hommages rendus par la Nation à la mémoire des personnes qu’elle souhaite honorer.

Exposé Sommaire :

Par son décret du 4 avril 1791, l’Assemblée nationale a choisi de consacrer l’édifice de Sainte-Geneviève, à Paris, dénommé par la suite Panthéon, à la mémoire des personnages que la République voulait honorer.

Les cendres de plusieurs d’entre eux ont été transférées dans ce même édifice selon un cérémonial qui a marqué, à plusieurs reprises, l’histoire de la République.

Il est proposé, par le présent amendement, de renforcer ce rite républicain en instituant le Panthéon comme le lieu privilégié des hommages rendus par la Nation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond

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