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Amendement N° 571 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 318 421 421 )
Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’extension de la procédure de comparution immédiate proposé par cet article.
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