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Amendement N° 586 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Stéphane Demilly, Laugier, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Folliot, Mme Gatel, M. Longeot.
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Sanctions des troubles à l’ordre public
Exposé Sommaire :
Cet amendement correspond à l’esprit du présent projet de loi en s’orientant davantage vers le respect de l’ordre public que le contrôle systématique des cultes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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