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Amendement N° 587 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 30 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer les mots :
et des exigences minimales de la vie en société
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendements considèrent que ce concept est trop imprécis et source d'arbitraire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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