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Amendement N° 665 (Adopté)

Respect des principes de la république

Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.

Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Dominique Vérien 

Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République

Article 19 bis

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent I

II. – Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent 7

Exposé Sommaire :

Rédactionnel

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