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Amendement N° 666 (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
dès lors qu’il apparait que l’auteur du propos poursuivi en est exclusivement responsable
par les mots :
sauf si ces délits résultent du contenu d’un message placé sous le contrôle d’un directeur de la publication en application de l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 précitée ou de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Exposé Sommaire :
Amendement de précision pour éviter l'application de procédures de jugement rapide dans tous les cas où un organe de presse est concerné.
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