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Amendement N° 669 (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : « de la présente loi »
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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