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Amendement N° 671 (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, au nom de la commission des lois.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 711-6
par la référence
L. 511-7
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui entre en vigueur au 1er mai 2021.
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