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Sous-Amendement N° 690 à l'amendement N° 689 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 12 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 avril 2021 par : Mme Vérien.
Amendement n° 689, alinéa 55, première phrase
Après le mot :
cultuel
insérer les mots :
ou une association accueillant exclusivement des mineurs
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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