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Amendement N° 54 (Retiré avant séance)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
( amendement identique : 53 )
Déposé le 8 avril 2021 par : Mme Loisier.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, forges, étangs, retenues, canaux et autres ouvrages autorisés, fondés en titre ou sur titre
Exposé Sommaire :
Il est important que dans la modification de cet article du Code de l’Environnement soit bien prise en compte la valeur des ouvrages créant de la ressource en eau, de la biodiversité, du paysage, de l'énergie, des usages, de l'animation locale, sans être seulement et uniquement « moulin ». C’est l’objet de cet amendement.
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