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Amendement N° COM-26 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 3 mai 2021 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I - Aux alinéas 10, 12 et 22, remplacer les mots : "le bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "l'acquéreur des oeuvres"
II - A l'alinéa 15, remplacer les mots : "au bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "à l'acquéreur des oeuvres"
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : le terme "bénéficiaire de l'opération" est peu précis, les deux parties bénéficiant toutes deux d'une opération de cession d'oeuvres. Il semble préférable de désigner explicitement l' "acquéreur des oeuvres"
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