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Amendement N° COM-86 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 3 mai 2021 par : M. Hugonet, rapporteur.
Alinéa 8
Après les mots :
article 9,
Insérer les mots :
à la seconde phrase du second alinéa de l'article 15-1,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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