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Amendement N° COM-87 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 3 mai 2021 par : M. Hugonet, rapporteur.
Alinéa 16
Supprimer les mots :
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 17-1,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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