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Amendement N° COM-88 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 3 mai 2021 par : M. Hugonet, rapporteur.
Modifier cet article comme suit :
I. Alinéa 1
La seconde phrase de cet alinéa est supprimée
II. Alinéas 3, 4 et 5
Ces alinéas sont supprimés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 5 qui prévoit de calquer la composition du collège de l'Arcom sur celle du CSA.
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