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Amendement N° COM-89 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Déposé le 4 mai 2021 par : M. Hugonet, rapporteur.
I. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa
II. Alinéa 6
Supprimer le mot :
Toutefois,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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