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Amendement N° 4 (Irrecevable)
Élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal
Déposé le 20 mai 2021 par : M. Cabanel.
Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Après l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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