Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1026 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Pellevat, Brisson, Piednoir, Rojouan, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Genet, Sautarel, Charon, Laménie, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, M. de Nicolay.
Alinéa 11
Après les mots :
" sur celui des autres Etats membres de l'Union européenne "
Ajouter les mots :
" ainsi que les projets contribuant à développer la capture, la séquestration ou la réutilisation du CO2 pour produire du caburant d'aviation synthétique "
Exposé Sommaire :
L'obligation faite aux compagnies aériennes de compenser les émissions liées aux vols à l'intérieur du territoire national doit pouvoir être satisfaite par recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l'aviation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.