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Amendement N° COM-1044 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère, Mmes Lassarade, Gosselin, MM. Hingray, Decool, Mme Billon, MM. Détraigne, Saury, Mmes Saint-Pé, Garriaud-Maylam, Jacquemet, MM. Kern, Grand, Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Duffourg.
Après l’aliéna 5, ajouter un aliéna supplémentaire ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2024, 100 % des emballages agro-alimentaires à usage unique devront être :
- en papier ou carton recyclable sans matière incompatible pour la filière papier et carton. En conséquence, il est mis fin au complexage des papiers et des cartons les rendant inrecyclables.
- en matière compostable, que ce soit en compostage domestique ou industriel
Exposé Sommaire :
Lorsque 100 % des emballages agro-alimentaire à usage unique seront facilement triés dans les familles, il y aura alors une utilisation extensive du compostage industriel (tri à la source des biodéchets pour fin 2023). Cette situation permettra de fertiliser les sols, de lutter contre le réchauffement climatique et d’optimiser la valeur nutritive des cultures, ceci dans la continuité du projet d’initiative française 4 pour 1000.
D’ailleurs, il serait intéressant de créer un logo, facile à reconnaître, à apposer sur tous les produits pour faciliter le tri à la source. En outre, 100% des poches poubelles domestiques, recevant les déchets organiques, seraient compostables en compostage domestique.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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