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Amendement N° COM-122 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-780 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quaterdu projet de loi, qui introduirait une confusion voire une redondance dans les notions figurant au sein du code de l’éducation relatives au changement climatique. En outre, cet ajout nécessiterait un grand nombre de coordinations sans portée juridique réelle.
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