Amendement N° COM-133 (Adopté)

Si l’introduction dans les SPASER d’indicateurs précis concernant les catégories d’achat socialement et écologiquement responsables semble opportune pour faire de ces schémas de véritables leviers en faveur d’une commande publique locale plus durable, une publication annuelle de ces indicateurs semble particulièrement lourde à mettre en œuvre et pourrait à cet égard être contre-productive au regard d’un des objectifs recherchés par l’article 15, à savoir la montée en puissance des SPASER.

Le présent amendement vise donc à supprimer l’obligation d’une publication annuelle des indicateurs créés par l’article 15.