Déposé le 27 mai 2021 par : M. Prince, Mme Vérien, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, Cigolotti, Mme Billon, M. Levi, Mme Saint-Pé.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
S’agissant des moulins à eau,
Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des ouvrages de retenue l'interdiction de destruction des moulins à eau inscrite dans le projet de loi. Ces ouvrages, loin d'être une menace pour la circulation des poissons ou des sédiments, sont bien souvent des éléments de patrimoine construits de longue date et ne causant pas de dommages d'une ampleur qui nécessite une destruction. De plus, si l'on détruisait certains de ces ouvrages de retenue, la survie des poissons évoluant dans les rivières et cours d'eau où ils sont situés serait menacée.
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