Amendement N° COM-1621 (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : M. Prince, Mme Vérien, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, Cigolotti, Mme Billon, M. Levi, Mme Saint-Pé.

Photo de Jean-Paul Prince Photo de Dominique Vérien Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Olivier Cigolotti Photo de Annick Billon Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Denise Saint-Pé 

Alinéa 3

Supprimer les mots :

S’agissant des moulins à eau,

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des ouvrages de retenue l'interdiction de destruction des moulins à eau inscrite dans le projet de loi. Ces ouvrages, loin d'être une menace pour la circulation des poissons ou des sédiments, sont bien souvent des éléments de patrimoine construits de longue date et ne causant pas de dommages d'une ampleur qui nécessite une destruction. De plus, si l'on détruisait certains de ces ouvrages de retenue, la survie des poissons évoluant dans les rivières et cours d'eau où ils sont situés serait menacée.

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