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Amendement N° COM-1632 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’ensemble des
par les mots :
les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l’importance des aires protégées pour les territoires, il convient de préciser que l’État élabore et met en œuvre la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Il n’est toutefois pas utile de lister l’ensemble des autres parties prenantes.
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