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Amendement N° COM-1638 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 12
Après le mot :
environnementale
Insérer les mots :
, notamment au regard de la biodiversité,
Exposé Sommaire :
La procédure d’échange des chemins ruraux prévue à cet article n’apporte pas de garanties suffisantes en matière de préservation de la biodiversité. Or, les chemins ruraux et les aménagements qui les accompagnent (haies, talus) sont des réservoirs de biodiversité.
Au-delà du maintien de la qualité environnementale, il convient donc de mentionner que l’impact en matière de biodiversité doit être plus spécifiquement pris en compte.
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