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Sous-Amendement N° COM-1923 à l'amendement N° 574 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 31 mai 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis.

Photo de Jean-Baptiste Blanc 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 48

Alinéa 3

Remplacer le mot :

restauration

par le mot :

renaturation

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à remplacer la notion de "restauration" des sols artificialisés par la notion de "renaturation", en cohérence avec la terminologie retenue par le projet de loi dans ses autres dispositions.

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