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Amendement N° COM-1928 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 1er juin 2021 par : M. Tabarot, rapporteur.
Alinéa 2
Après le mot :
territoires
insérer les mots :
, notamment par l’indispensable maintien des lignes d’aménagement du territoire mentionnées à l’article L. 6412-4 du code des transports,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler le caractère vital des lignes aériennes d’aménagement du territoire, permettant de desservir certains territoires ne disposant pas d’alternative ferroviaire ou routière satisfaisante.
Si un prix du carbone de l’aérien venait à être mis en place au niveau français, la particularité de ces territoires et des vols les desservant devra être prise en compte.
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