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Amendement N° COM-27 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : Mme de Cidrac, rapporteure.

Photo de Marta de Cidrac 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 14

Remplacer les mots :

‘’stratégie nationale bas-carbone’’

par les mots :

stratégie bas-carbone

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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