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Amendement N° COM-311 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Loisier, rapporteure pour avis.
Alinéa 2
A la première phrase, remplacer les mots :
l’objectif de lutte contre la déforestation importée
par les mots :
la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée mentionnée à l’article L. 110-5 du code de l’environnement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la création d’une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée à l’article 63 bis
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