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Amendement N° COM-313 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Loisier, rapporteure pour avis.
Alinéa 2
I. A la première phrase, après le mot :
transformés,
Supprimer les mots :
, issus d’une démarche collective,
II. A la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
ces
Remplacer le mot :
derniers
par les mots :
labels privés, issus d’une démarche collective,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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