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Amendement N° COM-315 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 27 mai 2021 par : Mme Loisier, rapporteure pour avis.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article prévoit la publication d’un rapport visant à mettre à la disposition des gestionnaires de restauration collective des modèles de rédaction de marchés publics afin de favoriser le déploiement de l’alimentation locale et biologique.
Un tel guide ayant déjà été publié par le conseil national de la restauration collective en mars 2021, il est proposé de supprimer l’article.
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