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Amendement N° COM-434 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 21 mai 2021 par : M. Chaize.
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
une durée de trois ans
insérer les mots :
à compter du 1er janvier 2023,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à fixer la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif « Oui-Pub » au 1erjanvier 2023.
Ce délai permettra à la filière du papier-graphique, déjà fortement impactée par la crise sanitaire, de pouvoir préparer la mise en œuvre de l’expérimentation en lien avec toutes les parties prenantes. Ce délai est notamment essentiel pour les annonceurs et les marques dont les campagnes de communication demandent plusieurs mois pour leur définition et leur mise en œuvre.
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