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Amendement N° COM-442 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Mandelli, Karoutchi, Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Bacci, Mme Chauvin, MM. Vogel, Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, Muller-Bronn, Canayer, M. Bonnus, Mme Demas, MM. Bascher, Brisson, Bazin, Chaize, Lefèvre, Mmes Lassarade, Deromedi, MM. Daniel Laurent, Charon, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Chevrollier.
Alinéa 3
Remplacer
"Si ce produit a subi au minimum 100% des étapes de fabrication"
Par
"Si pour celui-ci, chacune des cinq étapes mentionnées ci-dessous a été réalisée en totalité en France"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui apporte davantage de clarté au dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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