Amendement N° COM-444 rectifié (Satisfait)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : )

Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Mandelli, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mme Imbert, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Lefèvre, Chaize, Bazin, Brisson, Bascher, Mme Demas, MM. Bonnus, Karoutchi, Mmes Canayer, Muller-Bronn, Raimond-Pavero, MM. Burgoa, Vogel, Mme Chauvin, MM. Pellevat, Sol, Bacci, Mme Garriaud-Maylam.

Photo de Didier Mandelli Photo de Fabien Genet Photo de Rémy Pointereau Photo de Kristina Pluchet Photo de Marc Laménie Photo de Corinne Imbert Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Laurent Photo de Jacky Deromedi Photo de Florence Lassarade Photo de Antoine Lefèvre Photo de Patrick Chaize Photo de Arnaud Bazin Photo de Max Brisson 
Photo de Jérôme Bascher Photo de Patricia Demas Photo de Michel Bonnus Photo de Roger Karoutchi Photo de Agnès Canayer Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Laurent Burgoa Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean Sol Photo de Jean Bacci Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 

Alinéa 2

Remplacer

"peut"

par

"doit"

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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