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Amendement N° COM-444 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Mandelli, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mme Imbert, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Lefèvre, Chaize, Bazin, Brisson, Bascher, Mme Demas, MM. Bonnus, Karoutchi, Mmes Canayer, Muller-Bronn, Raimond-Pavero, MM. Burgoa, Vogel, Mme Chauvin, MM. Pellevat, Sol, Bacci, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 2
Remplacer
"peut"
par
"doit"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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