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Amendement N° COM-447 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : M. Mandelli, Mme Di Folco, MM. Genet, Laménie, Mmes Imbert, Boulay-Espéronnier, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Lefèvre, Chaize, Bazin, Brisson, Bascher, Mme Demas, MM. Bonnus, Karoutchi, Mmes Canayer, Muller-Bronn, MM. Burgoa, Vogel, Mme Chauvin, MM. Pellevat, Sol, Bacci, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 4
Après "interdite"
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A l'exception des aéronefs se déplaçant au moyen d'une énergie totalement décarbonée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises spécialisées dans la publicité aérienne de continuer leur activité à condition que les publicités soient tirées par des aéronefs se déplaçant avec une énergie décarbonée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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