Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-455 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : M. Mandelli, Mme Di Folco, MM. Karoutchi, Vogel, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mmes Imbert, Boulay-Espéronnier, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, MM. Lefèvre, Chaize, Mme Deroche, MM. Bazin, Brisson, Bascher, Mme Demas, MM. Bonnus, Piednoir, Mmes Canayer, Muller-Bronn, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Pellevat, Sol, Bacci, Mme Garriaud-Maylam.
A l’article 28 bis
Après le mot “transports”, insérer les mots suivants :
“, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ”
Exposé Sommaire :
La France a mis en œuvre, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, des voies réservées qui garantissent aux personnes accréditées et aux véhicules de secours de rejoindre en moins de
30 minutes les sites de compétition situés à moins de 10 km du village olympique et paralympique. Lors des débats à l’Assemblée, ces voies ont été étendues à d’autres modes de transport partagés tels que les transports publics, les véhicules de transport mis à disposition des personnes à mobilité réduite ou les taxis.
Par cet amendement, nous proposons que les véhicules réalisant un service de covoiturage puissent aussi accéder à ces voies réservées, afin d’encourager les mobilités partagées et favoriser des déplacements moins polluants. Cela permettra de concrétiser l’ambition environnementale des Jeux. Les conditions et les circonstances dans lesquelles ces véhicules pourront avoir accès à ces voies seront déterminées par le préfet de police.
Si cette mesure sera directement utile pour les jeux de 2024, elle doit aussi permettre de transformer nos habitudes de déplacement sur le long terme et d’encourager à la pratique du covoiturage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.