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Amendement N° COM-458 rectifié (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : COM-1789 )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Mandelli, Bacci, Sol, Pellevat, Mme Chauvin, MM. Vogel, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Canayer, MM. Karoutchi, Piednoir, Bonnus, Mme Demas, MM. Bascher, Brisson, Bazin, Mme Deroche, MM. Chaize, Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Charon, Mmes Boulay-Espéronnier, Imbert, MM. Laménie, Pointereau, Genet, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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