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Amendement N° COM-465 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Mandelli, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, MM. Favreau, Laménie, Mme Imbert, MM. Houpert, Charon, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Chaize, Mme Deroche, MM. Bazin, Brisson, Bascher, Mme Demas, MM. Bonnus, Karoutchi, Mmes Canayer, Muller-Bronn, Raimond-Pavero, MM. Burgoa, Vogel, Mme Chauvin, MM. Pellevat, Sol, Bacci, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 3
Remplacer
« relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. »
par
« relative à la saisonnalité, la provenance et le mode de culture des fruits et légumes frais qu’ils proposent à la vente. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'information des consommateurs sur deux points que sont la provenance, toujours dans l'esprit de favoriser les circuits courts et la production locale et le mode de culture afin d'instaurer une réelle différence entre la culture de plein champ, sous serre froide ou sous serre chauffée. Ces différents modes de culture n'ont en effet pas le même impact sur l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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