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Amendement N° COM-551 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Pellevat, Brisson, Piednoir, Rojouan, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Genet, Sautarel, Charon, Bernard Fournier, Laménie, Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, M. de Nicolay, Mme Di Folco.
Après l'article 58 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa du II de l'article 7 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore un plan stratégique d’adaptation au changement climatique, identifiant notamment les voies de diversification des activités économiques et touristiques face à l’augmentation du niveau moyen des températures en zones de montagne. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à retranscrire la proposition n° 14 du rapport de juillet 2020 "Vers une montagne des 4 saisons" fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il prévoit que les comités de massif établissent des plans stratégiques d’adaptation au changement climatique et de diversification des activités économiques et touristiques.
Ces documents permettraient, en concertation étroite avec les professionnels des secteurs concernés, de porter une vision de long terme pour le développement de la montagne, dans un contexte d’augmentation du niveau moyen des températures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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