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Amendement N° COM-577 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Guidez.
A l’article 49, alinéa 31.
Après les mots :
“démographiques”
insérer les mots :
“ industriels”
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter le texte afin de ne pas faire subir à l’industrie les conséquences désastreuses qui seraient causées par l’angle mort actuel du texte. En effet, en oubliant les enjeux industriels, le dispositif actuel nie la relation entre industrialisation et économie. Ces deux éléments sont eux-mêmes liés aux besoins relatifs aux évolutions démographique des territoires.
En outre, alors que la France entend revitaliser ces territoires, réindustraliser le pays en reprenant le contrôle de ses intérêts stratégiques, ne pas inclure la prise en compte des projets industriels dans la déclinaison des objectifs régionaux de réduction de l’artificialisation des sols viendraient à rendre impossible cette entreprise de reconquête de notre souveraineté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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