Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-578 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Jacquemet, Guidez.
A l’alinéa 3, après les mots :
“bilan environnemental”
Ajouter les mots :
“et économique”
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer de la prise en compte du bilan économique pour les entreprises françaises d’un tel dispositif en comparaison du dispositif actuel de recyclage. En effet, la période d’incertitude et de baisse de l’activité économique liées au Covid-19 mettent à mal des entreprises qui, pour un nombre important d’entre elles, sont des TPE et des PME.
En outre, la France est l’un des pays européens dont le système de recyclage du verre est le plus performant. En ce sens, remettre en cause un dispositif qui fonctionne et est une source de financement des collectivités territoriales apparaît extrêmement hasardeux voire dangereux du fait des prérogatives importantes des régions et des départements dans la vie de nos concitoyens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.