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Amendement N° COM-59 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 27 mai 2021 par : Mme de Cidrac, rapporteure.

Photo de Marta de Cidrac 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 5 bis A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions du présent article, compte tenu de leur intégration au sein de l’article 4 du projet de loi, pour la clarté des débats parlementaires.

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