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Amendement N° COM-782 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 26 mai 2021 par : M. Laugier, au nom de la commission de la culture.
I.- Alinéa 5
Remplacer les mots :
valeurs républicaines
par les mots :
principes de la République
II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6
Après les mots :
en associant
insérer les mots :
les enseignants
Exposé Sommaire :
Cet amendement remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République. D’autre part, il inclut expressément les enseignants parmi les personnes associées pour faire vivre les projets d’établissement – en plus des élèves, des parents d’élèves et des personnes extérieures, mentionnés par le texte.
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