Amendement N° COM-829 (Rejeté)

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au 1° de l’article L. 112-1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que

milieu naturel et puits de carbone » ;

II. - Après l’alinéa 2, insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° L’article L. 112-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à la restauration, d’un bon état de conservation des forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone » ;

b) Le second alinéa est complété par les mots : « garantissant la préservation de la

biodiversité ainsi que de l’environnement et permettant de lutter contre le dérèglement

climatique. » ;

III. - Alinéa 6

supprimer cet Alinéa

IV. - Alinéa 7

Remplacer les mots :

"en matière d’essences, "

par les mots :

"en favorisant le mélange d’essences à l’échelle de la parcelle, "

V. - Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa

e) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis. À la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations en excluant, au plus tard au premier janvier 2023, toute plantation en plein d’une seule essence et au développement d’une gestion forestière à couvert continu ; » ;

VI. - Alinéa 10

1° Après les mots :

"bois d’œuvre"

insérer le mot :

"massif"

2° Compléter cet alinéa par les mots :

", notamment par la structuration de filières industrielles adaptées, et à l’empêchement de l’enrésinement des forêts aux niveaux national et local ;"

VII. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° Le premier alinéa de l’article L. 121-6 est complété par les mots : «, ainsi qu’à la

démonstration des bénéfices apportés pour la réalisation des objectifs prévus à l’article L.

121-1 ».