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Amendement N° COM-839 rectifié (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
Déposé le 28 mai 2021 par : MM. Labbé, Salmon, Dantec, Fernique, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Avantl'article 61
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 21° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ….° le maintien, la gestion durable, et l'augmentation du linéaire de haies afin d’atteindre en 2050, un linéaire d’un million et demi de kilomètres ; »
Exposé Sommaire :
Pour atteindre les objectifs de réduction d’émission de CO2 dans le secteur agricole, la haie est un outil indispensable.
D’après le scénario Afterres2050 de Solagro, pour une contribution significative de la haie à l’objectif de neutralité carbone, il faudrait replanter dans les 30 prochaines années 750 000 km de haies (soit le double du linéaire actuel). En effet, une expertise collective de l’INRA estime que sur une période de 20 ans, 1 km de haie permet de stocker en moyenne 3, 7 tonnes de CO2 par an dans le bois et dans le sol. Ainsi l’implantation de 25.000 km par an d’ici 2050 permettrait de stocker 53 millions de tonnes de CO2soit une moyenne de 1, 78 Mt de CO2par an sur cette période.
Si cet objectif est ambitieux, il se doit d’être relevé : la haie a de nombreuses externalités positives en plus de son rôle pour le captage du CO2 : elle permet d’abriter et de nourrir les auxiliaires de cultures, d’améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, elle contribue à rendre les sols vivants et fertiles et à lutter contre leur érosion, à piéger les nitrates et les pesticides, à abriter et nourrir les animaux d’élevage, dans un contexte de réchauffement climatique. Bien gérée, elle permet également le développement de bois énergie durable.
Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu, et chaque année, 11 500 km de haies disparaissent, et ce malgré 3 000 km replantés. Dans ce contexte, le programme de développement des haies mis en place dans le plan de relance prévoit la plantation de 7000 km de haies et d'alignements d'arbres intraparcellaires sur la période 2021-2022, chiffres qui ne permettent même pas de compenser les pertes du linéaire existant.
C’est pourquoi, afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, cet amendement vise à envoyer un signal fort, en inscrivant dans la loi un objectif de maintien et d’augmentation du linéaire de haies existant, afin d’atteindre en 2050, son doublement.
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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