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Amendement N° COM-895 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Favreau, Mme Deromedi, MM. Bascher, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Gosselin, M. de Nicolay.
Alinéas 3 et 5
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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