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Amendement N° COM-896 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Favreau, Mme Deromedi, MM. Bascher, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Gosselin, M. de Nicolay.
Alinéa 4
Supprimer les mots
« à la sexualité et »
Exposé Sommaire :
Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, l’éducation à la sexualité est à l’évidence hors du périmètre du projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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