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Amendement N° COM-900 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Favreau, Mme Deromedi, MM. Bascher, Charon, Mme Garriaud-Maylam, M. de Nicolay, Mme Gosselin.
Alinéa 5
Après les mots
« conseils régionaux concernés »
Insérer les mots
« et les autres collectivités territoriales »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Ce préalable ne peut concourir qu’à la réussite des politiques à conduire puisque ces collectivités seront ensuite invitées à suivre les indicateurs et la méthodologie retenue pour le déploiement et la mise en œuvre de ces objectifs régionaux.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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