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Amendement N° COM-910 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendement identique : )
Déposé le 31 mai 2021 par : M. Favreau, Mme Deromedi, MM. Bascher, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Gosselin, M. de Nicolay.
Alinéa 6
Remplacer
« le 1erjanvier 2023 »
par
« le 1erseptembre 2023 »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tient compte de l’expérimentation d’une durée de deux ans devant débuter à la date de publication de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette loi devant être promulguée au plus tôt cet été, le délai de deux ans ne coïncide pas avec l’entrée définitive du dispositif le 1erjanvier 2023.
C’est la raison pour laquelle, il apparait plus judicieux de reporter cette date à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Tel est l’objet de cet amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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